Politique de confidentialité
La présente politique explique quelles données personnelles le club traite, pourquoi, sur quelle base légale, combien de temps elles sont conservées et quels sont vos droits. Elle est conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » modifiée.
1. En résumé
- Le club collecte les données d’adhésion et de compte pour gérer l’association, l’école de tennis et la vie sportive.
- Les données des mineurs sont protégées : prénom + initiale par défaut, rien n’est publié sans l’autorisation d’un parent.
- Aucune publicité, aucune revente ni location de données.
- La mesure d’audience des visiteurs non connectés n’a lieu qu’avec votre consentement (bannière cookies).
- Vous pouvez exercer tous vos droits à savignetennis@fft.fr.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l’association Tennis Club Savigné-Gizeux (TCSG), association loi 1901, dont le siège et les coordonnées figurent dans les mentions légales. Point de contact pour vos données : savignetennis@fft.fr.
Le club n’est pas légalement tenu de désigner un délégué à la protection des données (DPO). Le référent « données personnelles » est le président de l’association, joignable à l’adresse ci-dessus.
3. Données traitées, finalités, base légale et durées
Le tableau ci-dessous récapitule l’ensemble des traitements mis en œuvre.
| Traitement | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Adhésion & licence | identité, date de naissance, sexe, coordonnées postales / téléphone / e-mail, commune, groupe, numéro de licence FFT, classement | exécution du contrat d’adhésion et obligations liées à l’affiliation fédérale (FFT) | 3 saisons après la dernière adhésion, sauf obligation comptable (pièces justificatives : 10 ans) |
| Santé (aptitude à la pratique) | attestation / questionnaire de santé (réponse positive ou négative uniquement), certificat médical le cas échéant | obligation légale (Code du sport) ; aucune donnée de santé détaillée n’est conservée | durée de l’adhésion, puis suppression |
| Comptes & espace membre / famille | e-mail, mot de passe chiffré (scrypt), rattachement à un licencié, préférences | exécution du contrat (accès à l’espace personnel) | durée du compte + 12 mois après inactivité |
| Rattachement parent–enfant | lien de parenté déclaré, vérification par le bureau | intérêt légitime : protéger l’accès aux données d’un mineur | durée de l’adhésion de l’enfant |
| Réservation des courts | nom, téléphone, créneau réservé | exécution du service de réservation | 12 mois glissants |
| Challenge, matchs & classement | matchs, scores, points (badges, présences, matchs, ajustements manuels), classement | intérêt légitime : organiser et animer la vie sportive du club | durée de la saison + archives de palmarès (données réduites) |
| Badges & suivi pédagogique | badges attribués, commentaires de l’enseignant | intérêt légitime : suivi pédagogique de l’élève | durée de l’adhésion |
| Présences aux cours | présent / absent / excusé, motif d’absence éventuel | intérêt légitime : organisation des cours et sécurité des mineurs | 12 mois |
| Messages personnels du bureau aux membres | message écrit, date de cours associée, auteur, destinataire | intérêt légitime : communication pédagogique et vie du club | durée de l’adhésion, ou suppression sur demande |
| Publication du prénom, nom et des photographies | prénom, nom, image | consentement (art. 6.1.a RGPD) ; pour un mineur, consentement du titulaire de l’autorité parentale | jusqu’au retrait du consentement |
| Mesure d’audience du site (analytics) | pages consultées, liens ouverts, horodatage ; pour un visiteur non connecté : identifiant technique d’appareil (cookie tc_vid), sans nom ni adresse IP | consentement pour les visiteurs non connectés (cookie) ; intérêt légitime pour les comptes connectés (sécurité et amélioration de l’espace) | 13 mois maximum |
| Journal d’activité & sécurité des comptes | connexions (date et heure à la seconde), actions sensibles du bureau | intérêt légitime : sécurité, traçabilité et administration | 12 mois |
| Notifications au bureau (nouvelle réservation / message) | contenu de l’alerte (peut contenir un nom), envoyé au bureau via ntfy et/ou e-mail | intérêt légitime : réactivité du bureau | non stockées par le club au-delà de l’envoi |
| Formulaire de contact | nom, e-mail, message | intérêt légitime : répondre à votre demande | 12 mois |
| Demandes de partenariat & commandes de tee-shirts | coordonnées, entreprise le cas échéant, taille, quantité | mesures précontractuelles / exécution de la démarche | 3 ans à compter du dernier contact |
4. Mesure d’audience et journal d’activité, en clair
Visiteurs non connectés : aucune mesure n’a lieu tant que vous n’avez pas cliqué « Tout accepter » sur la bannière cookies. Si vous acceptez, le club dépose un cookie technique (tc_vid) qui attribue un numéro anonyme à votre appareil et compte les pages consultées, afin d’améliorer le site. Aucun nom, aucune adresse e-mail et aucune adresse IP ne sont associés à ce numéro. Si vous refusez, rien n’est mesuré.
Personnes connectées (bureau, licenciés, familles) : le club enregistre les connexions (date et heure), les pages consultées et les actions afin de sécuriser les comptes, tracer les actions administratives sensibles et améliorer l’espace membre. Ces informations sont réservées au président et aux membres du bureau habilités, et supprimées au terme des durées indiquées ci-dessus.
Aucune décision produisant des effets juridiques n’est prise de façon automatisée : le classement, les points et les badges sont établis selon des règles connues et restent sous le contrôle du bureau.
5. Les mineurs
Rien concernant un mineur n’est publié sans l’autorisation écrite du titulaire de l’autorité parentale. Par défaut, seuls le prénom et l’initiale du nom apparaissent ; ni l’âge, ni l’adresse, ni l’école, ni aucune donnée de santé ne sont publiés. L’accès d’un parent aux données de son enfant est vérifié par le bureau. L’autorisation d’utiliser l’image d’un enfant peut être retirée à tout moment, sans avoir à se justifier, à l’adresse savignetennis@fft.fr.
6. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux membres du bureau selon leur rôle, à l’enseignant pour les présences et les badges, et à la Fédération Française de Tennis pour la gestion des licences. Elles sont hébergées et traitées par des prestataires techniques agissant sur instruction du club (sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD) :
- Vercel Inc. — hébergement du site (données servies depuis des régions européennes).
- Supabase — base de données (région européenne).
- Resend — envoi d’e-mails de notification au bureau (le cas échéant).
- ntfy — notifications au bureau (le contenu de l’alerte peut comporter un nom).
- OVHcloud SAS — nom de domaine.
Aucune donnée n’est vendue, louée ni exploitée à des fins publicitaires.
7. Transferts hors Union européenne
L’hébergement est assuré par Vercel Inc., société américaine ; les données sont servies depuis des régions européennes. Les éventuels transferts hors UE sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework). La base de données Supabase est localisée en région européenne.
8. Sécurité
Les mots de passe sont chiffrés (scrypt), les échanges se font en HTTPS, les accès sont limités selon le rôle de chacun, les actions administratives sensibles sont journalisées et des sauvegardes régulières sont réalisées. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits, le club en informera la CNIL dans un délai de 72 heures et, si nécessaire, les personnes concernées.
9. Origine des données
Les données sont collectées directement auprès de vous (bulletin d’adhésion, création de compte, formulaires du site) ou, pour un enfant, auprès de son représentant légal. Le numéro de licence et le classement proviennent de votre licence FFT.
10. Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité, de retrait du consentement (à tout moment, sans effet rétroactif) et de définition de directives relatives au sort de vos données après votre décès. Ces droits s’exercent à savignetennis@fft.fr ; une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr).
11. Cookies
Le détail des cookies utilisés et la gestion de votre consentement sont décrits dans la politique des cookies.
12. Modifications
Les évolutions de la présente politique sont publiées sur cette page ; la date ci-dessous fait foi.
13. Date de mise à jour
Dernière mise à jour : 04/10/2026.